Arrêté du 8 décembre 2003

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles

6

(

Constitution du dossier de sécurité pour les systèmes de transport

)

Art. 6

Constitution du dossier de sécurité pour les systèmes de transport

Un dossier de sécurité doit être constitué pour les systèmes de transport, incluant des pièces spécifiques et des mises à jour.

à

9

(

Plan d'intervention et de sécurité pour les systèmes de transport public guidé

)

Art. 9

Plan d'intervention et de sécurité pour les systèmes de transport public guidé

Un plan d'intervention et de sécurité doit être élaboré par l'exploitant d'un système de transport public guidé, en concertation avec les secours, pour assurer une réponse rapide en cas d'incident.

s'appliquent également aux demandes d'autorisation de mise en exploitation mentionnées à l'

article 60 du décret du 9 mai 2003 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité aux autorisations d'exploitation

Résumé. Les règles de sécurité pour les systèmes existants s'appliquent aussi aux demandes d'autorisation de mise en exploitation.

Les dispositions des articles 6 (Constitution du dossier de sécurité pour les systèmes de transport) à 9 (Plan d'intervention et de sécurité pour les systèmes de transport public guidé) s'appliquent également aux demandes d'autorisation de mise en exploitation mentionnées à l'article 60 du décret du 9 mai 2003 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

Abrogé parArrêté du 30 mars 2017art. 1

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 10

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance