Arrêté du 8 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du titre III du

décret du 12 juin 1956 susvisé

, le classement des jurys des concours d'accès dans les corps de fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est effectué conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement des jurys des concours d'accès dans les corps de fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est effectué conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-12-08 annexecite  Décret 56-585 1956-06-12

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Source : Légifrance