Arrêté du 8 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions du titre Ier du

décret du 12 juin 1956 susvisé

, seules les conférences données occasionnellement par des personnalités extérieures à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont classées conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Les personnalités extérieures perçoivent à ce titre l'indemnité forfaitaire prévue à l'

article 4

, alinéa 2, du

décret du 12 juin 1956 susvisé

.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, seules les conférences données occasionnellement par des personnalités extérieures à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont classées conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Les personnalités extérieures perçoivent à ce titre l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 4, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé.

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cite

cite  Arrêté 2003-12-08 annexecite  Décret n°56-585 du 12 juin 1956art. 4 (V)

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