En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2003
Le directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance