Arrêté du 8 décembre 2003

Article 16

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Article 16

Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'ATIH, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

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Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'ATIH, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

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