Un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité fixera les conditions de l'organisation du second tour de scrutin.
Arrêté du 8 décembre 2003
Article 5
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Article 5
Un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité fixera les conditions de l'organisation du second tour de scrutin.
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