Arrêté du 8 décembre 2011

Article 12

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Article 12

La liste des établissements agréés est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Publication des agréments pour les établissements de sous-produits animaux

Résumé. Le ministère de l'agriculture publie la liste des établissements agréés pour traiter les sous-produits animaux, ainsi que les changements d'agrément.

La liste des établissements agréés est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance