Arrêté du 8 décembre 2011

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018

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Reconnaissance d'un diplôme de poseur-installateur

Résumé. Un nouveau diplôme pour installer des fenêtres et portes est reconnu pour cinq ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance