Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un nouveau métier
Résumé. Un nouveau métier, poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements, est reconnu officiellement pour cinq ans.
Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des anciens certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux mentionnés dans le nouvel arrêté.
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Reconnaissance d'un diplôme de poseur-installateur
Résumé. Un nouveau diplôme pour installer des fenêtres et portes est reconnu pour cinq ans.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Enregistrement d'un titre professionnel
Résumé. Un arrêté officialise le titre de poseur-installateur de menuiseries et équipements pour cinq ans.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.