Arrêté du 8 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018

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Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise le titre de poseur-installateur de menuiseries et équipements pour cinq ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance