Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comptes comptables publics
Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains comptes comptables et en crée de nouveaux pour mieux refléter leur usage.
A compter de l'exercice 2018, l'annexe de l'arrêté du 20 août 2010 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
- le compte 131 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
- le compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
- le compte 133 « Fonds affectés à l'équipement transférable » est renommé « Fonds affectés à l'équipement amortissable » ;
- le compte 134 « Fonds affectés à l'équipement non transférable » est renommé « Fonds affectés à l'équipement non amortissable » ;
- le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers » ;
- -le compte 16884 « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 204114 « Voirie » est créé ;
- le compte 204115 « Monuments historiques » est créé ;
- le compte 2804114 « Voirie » est créé ;
- le compte 2804115 « Monuments historiques » est créé ;
- le compte 416 « Clients douteux » est renommé « Clients - Créances douteuses et irrécouvrables » ;
- le compte 4411 « Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir » est créé ;
- le compte 4412 « Fonds de soutien » est créé ;
- le compte 44121 « Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées » est créé ;
- le compte 44122 « Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées » est créé ;
- le compte 4722 « Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) » est renommé « Commissions bancaires en instance de mandatement » ;
- le compte 6588 « Autres charges diverses de gestion courante » est créé ;
- le compte 65882 « Secours » est créé ;
- le compte 658821 « Secours d'urgence » est créé ;
- le compte 658822 « Aides » est créé ;
- le compte 658828 « Autres secours » est créé ;
- le compte 65888 « Autres » est créé ;
- le compte 76811 « Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées » est créé ;
- le compte 76812 « Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées » est créé.