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Arrêté du 8 février 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2013

Créé le 19 février 2012 · Abrogé le 27 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 18 février 2012 confie à l'INSEE la tâche de publier et exécuter un nouvel arrêté sur les produits statistiques sur mesure.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 2012 au vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance