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Arrêté du 8 février 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er (Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréat) scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle de livret scolaire pour certains bacheliers

Résumé. Un arrêté du 23 février 2016 précise que les élèves de première et terminale, dans certaines séries, doivent utiliser un nouveau modèle de livret scolaire à partir de la rentrée 2015-2016.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er (Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréat) scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 2016 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance