Abrogé par Arrêté du 12 février 2018 - art. 12
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des quotas de pêche pour la raie brunette
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 5 (Répartition des quotas de pêche de raie brunette en France) et 8 (Fixation des sous-quotas de pêche pour la raie brunette) du présent arrêté.