Arrêté du 8 février 2017

Article 6

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Article 6

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale pour le débarquement de la raie brunette

Résumé. Les pêcheurs ne peuvent débarquer que des raies brunettes de plus de 78 cm.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance