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Arrêté du 8 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 septembre 2023
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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Résumé. L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est une école nationale sous la tutelle du ministère en charge du développement durable, avec deux sites à Aix-en-Provence et Valenciennes.

L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable.
Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Formation en développement durable à l'école

Résumé. L'école forme des techniciens et secrétaires spécialisés dans le développement durable, avec des projets pédagogiques approuvés par le directeur.

L'école remplit notamment des missions de formation initiale et continue, d'innovation pédagogique.
Le contenu de ces formations fait l'objet d'un projet pédagogique décliné dans un livret pédagogique précisant les modes d'évaluation, de rattrapage et de validation des unités d'enseignement et approuvé par le directeur.
L'école assure une mission d'appui à la formation ouverte à distance auprès des organismes de formation et de recherche du ministère en charge du développement durable.
L'école assure principalement la formation statutaire professionnelle des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Publics formés par l'école nationale des techniciens de l'équipement

Résumé. L'école forme des fonctionnaires, étudiants, demandeurs d'emploi et autres publics dans divers domaines liés au développement durable.

L'école accueille en formation les publics suivants :
1° Des fonctionnaires stagiaires issus des concours internes et externes d'accès aux corps de catégorie B des ministères chargés du développement durable et des territoires ;
2° Des fonctionnaires issus de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude, notamment pour les deux corps précités à l'article 2 (Formation en développement durable à l'école) ci-dessus ;
3° Des étudiants et des demandeurs d'emploi en formation préparant notamment à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et des candidats à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un tel titre ;
4° Des élèves en classe préparatoire intégrée ;
5° Des stagiaires de la fonction publique et des étudiants des établissements français et étrangers en vertu de conventions passées ;
6° Des participants à des actions de formation continue ;
7° Des auditeurs français et étrangers agréés par l'école ;
8° Des stagiaires contractuels recrutés dans les conditions fixées par le décret du 25 août 1995 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3