Arrêté du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable.
Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Résumé. L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est une école nationale sous la tutelle du ministère en charge du développement durable, avec deux sites à Aix-en-Provence et Valenciennes.

L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable.
Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 14 juin 2023art. 22 : Changement du rattachement ministériel de l'école nationale des techniciens de l'équipement

En résumé. Le rattachement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement a été modifié, passant du service du pilotage et de l'évolution des services à celui de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.

En vigueur du samedi 18 février 2017 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance