Arrêté du 8 février 2017

Article 5

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Article 5

L' Ecole nationale des techniciens de l'équipement est dotée d'un conseil de perfectionnement.
Chacun des sites est doté d'un conseil de la vie scolaire. Ces conseils ont un caractère consultatif.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseils consultatifs dans une école technique

Résumé. L'école nationale des techniciens de l'équipement a un conseil pour améliorer la formation et chaque site a un conseil pour la vie scolaire, mais ces conseils ne prennent pas de décisions.

L' Ecole nationale des techniciens de l'équipement est dotée d'un conseil de perfectionnement.
Chacun des sites est doté d'un conseil de la vie scolaire. Ces conseils ont un caractère consultatif.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance