Arrêté du 8 février 2017

Article 6

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Article 6

Le conseil de perfectionnement débat et peut émettre un avis sur :
a) L'organisation générale et le contenu des différents types de formations dispensées, les mesures d'innovation pédagogique et d'appui à la formation ouverte à distance ainsi que leur évaluation dans le cadre des directives du secrétariat général du ministère en charge du développement durable ;
b) Le rapport annuel d'évaluation des enseignements délivrés dans les deux sites ;
c) Le règlement intérieur de l'école ;
d) Les questions qui lui sont soumises par le président du conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement s'assure en particulier de la cohérence de l'exercice des missions de l'école tant du point de vue du contenu des projets pédagogiques que des besoins en compétence exprimés par les employeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Rôle du conseil de perfectionnement dans une école

Résumé. Le conseil de perfectionnement discute et donne son avis sur les formations, les règles de l'école et d'autres questions importantes.

Le conseil de perfectionnement débat et peut émettre un avis sur :
a) L'organisation générale et le contenu des différents types de formations dispensées, les mesures d'innovation pédagogique et d'appui à la formation ouverte à distance ainsi que leur évaluation dans le cadre des directives du secrétariat général du ministère en charge du développement durable ;
b) Le rapport annuel d'évaluation des enseignements délivrés dans les deux sites ;
c) Le règlement intérieur de l'école ;
d) Les questions qui lui sont soumises par le président du conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement s'assure en particulier de la cohérence de l'exercice des missions de l'école tant du point de vue du contenu des projets pédagogiques que des besoins en compétence exprimés par les employeurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance