Section précédente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2017

Chapitre IV : Règlement intérieur

Abrogé1 septembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur de l'école

Résumé. Le directeur de l'école établit les règles avec l'aide d'un conseil, incluant la discipline, les examens et les diplômes.

Le règlement intérieur de l'école est arrêté par le directeur de l'école après avis du conseil de perfectionnement.
Il comprend des dispositions communes et des dispositions propres à chaque site.
Il fixe notamment les règles relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances des publics visés à l'article 3 (Publics formés par l'école nationale des techniciens de l'équipement) et à la sanction des études.
Il règle la composition et le fonctionnement des conseils de la vie scolaire des deux sites.
Il fixe les conditions de délivrance notamment des titres de l'école enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, d'attestations et, le cas échéant, de certifications.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023

Chapitre IV : Règlement intérieur
Article 10