Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 1
Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Règlement intérieur de l'école
Le règlement intérieur de l'école est arrêté par le directeur de l'école après avis du conseil de perfectionnement.
Il comprend des dispositions communes et des dispositions propres à chaque site.
Il fixe notamment les règles relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances des publics visés à l'article 3 (Publics formés par l'école nationale des techniciens de l'équipement) et à la sanction des études.
Il règle la composition et le fonctionnement des conseils de la vie scolaire des deux sites.
Il fixe les conditions de délivrance notamment des titres de l'école enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, d'attestations et, le cas échéant, de certifications.
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