Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2
Créé le 9 mai 2018 · Abrogé le 21 avril 2021
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Expérimentation de l'organisation du service technique
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.