Arrêté du 8 février 2018

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

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Abrogé21 avril 2021

Créé le 9 mai 2018 · Abrogé le 21 avril 2021

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Expérimentation de l'organisation du service technique

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation des services techniques de la navigation aérienne a commencé en 2018 et se termine fin 2019.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2018 au mardi 20 avril 2021

Source : Légifrance