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Arrêté du 8 janvier 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, les personnes ci-dessous sont désignées pour exercer les fonctions d'assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseur titulaire :
M. Jean-Yves Chicco.
Assesseurs suppléants :
M. Christian Leca.
M. Jérôme Roux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, les personnes ci-dessous sont désignées pour exercer les fonctions d'assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseur titulaire :
M. Jean-Yves Chicco.
Assesseurs suppléants :
M. Christian Leca.
M. Jérôme Roux.

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