Arrêté du 8 juillet 1993

Article 9

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Article 9

Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines précise la procédure et le calendrier applicables à ces approbations, ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 1993

Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines précise la procédure et le calendrier applicables à ces approbations, ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.

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