Arrêté du 8 juillet 2003

Article 5

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Article 5

L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la séquence consacrée à la technologie du navire, à la date fixée par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer qui désigne le jury d'examen.

Le jury est présidé par un sous-directeur, ou un chef de bureau en poste à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, ou à défaut par un inspecteur principal des affaires maritimes en poste dans un centre de sécurité des navires, et composé de deux inspecteurs principaux des affaires maritimes.

Un inspecteur des affaires maritimes, différent de ces derniers, remplit les fonctions de secrétaire du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la séquence consacrée à la technologie du navire, à la date fixée par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer qui désigne le jury d'examen.

Le jury est présidé par un sous-directeur, ou un chef de bureau en poste à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, ou à défaut par un inspecteur principal des affaires maritimes en poste dans un centre de sécurité des navires, et composé de deux inspecteurs principaux des affaires maritimes.

Un inspecteur des affaires maritimes, différent de ces derniers, remplit les fonctions de secrétaire du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance