Arrêté du 8 juillet 2003

Article 22

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Article 22

L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la formation.

Les modalités d'organisation de cet examen sont identiques à celles mentionnées à l'article 5 ci-dessus.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la formation.

Les modalités d'organisation de cet examen sont identiques à celles mentionnées à l'article 5 ci-dessus.

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En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

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