Arrêté du 8 juillet 2003

Article 9

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Article 9

Pour chaque inspecteur stagiaire, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :

la note moyenne du contrôle continu (coefficient 6) ;

la note moyenne de l'examen de validation des acquis (coefficient 8) ;

la note moyenne des stages (coefficient 3) ;

la note d'aptitude générale (coefficient 3).

Le total des coefficients attribués à ces notes est de 20.

Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de scolarité les inspecteurs stagiaires qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 200 points.

Le classement général des inspecteurs stagiaires recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé est établi en fonction de la moyenne générale résultant des moyennes réparties selon les coefficients ci-dessus mentionnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Pour chaque inspecteur stagiaire, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :

  • la note moyenne du contrôle continu (coefficient 6) ;
  • la note moyenne de l'examen de validation des acquis (coefficient 8) ;
  • la note moyenne des stages (coefficient 3) ;
  • la note d'aptitude générale (coefficient 3).

Le total des coefficients attribués à ces notes est de 20.

Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de scolarité les inspecteurs stagiaires qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 200 points.

Le classement général des inspecteurs stagiaires recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé est établi en fonction de la moyenne générale résultant des moyennes réparties selon les coefficients ci-dessus mentionnés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance