Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018
Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.