Arrêté du 8 juillet 2003

Article 24

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Article 24

Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-08 art. 7, art. 8, art. 9cite  Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997art. 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance