Arrêté du 8 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le contrôle métrologique comprend :

1° L'examen de type ;

2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ;

3° Le contrôle en service.

L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2003

Le contrôle métrologique comprend :

1° L'examen de type ;

2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ;

3° Le contrôle en service.

L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.

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