En vigueur depuis le 20 juillet 2003
Les indications de teneur en alcool délivrées par les éthylomètres sont exclusivement exprimées sous forme de concentration en milligrammes d'alcool par litre d'air.
Arrêté du 8 juillet 2003
Les indications de teneur en alcool délivrées par les éthylomètres sont exclusivement exprimées sous forme de concentration en milligrammes d'alcool par litre d'air.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2003
Les indications de teneur en alcool délivrées par les éthylomètres sont exclusivement exprimées sous forme de concentration en milligrammes d'alcool par litre d'air.
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2003
Source : Légifrance