Arrêté du 8 juillet 2003

Article 15

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Article 15

Pour chaque officier, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :

  • la note moyenne de l'évaluation globale (coefficient 7) ;
  • la note obtenue à l'étude de cas (coefficient 3).

Le total des coefficients attribués à ces notes est de 10.
Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de formation d'adaptation au premier emploi les officiers qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 100 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour chaque officier, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :

  • la note moyenne de l'évaluation globale (coefficient 7) ;
  • la note obtenue à l'étude de cas (coefficient 3).

Le total des coefficients attribués à ces notes est de 10.
Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de formation d'adaptation au premier emploi les officiers qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 100 points.

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