Arrêté du 8 juillet 2003

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 100 points prévu à l'article 15 ci-dessus, les officiers peuvent, sur proposition du directeur de l'EOCTAAM et à leur demande, se présenter à une épreuve d'évaluation des connaissances en septembre suivant la formation d'adaptation au premier emploi.
Cette épreuve d'évaluation des connaissances est organisée par les soins du GE-CIDAM (UFSM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 100 points prévu à l'article 15 ci-dessus, les officiers peuvent, sur proposition du directeur de l'EOCTAAM et à leur demande, se présenter à une épreuve d'évaluation des connaissances en septembre suivant la formation d'adaptation au premier emploi.
Cette épreuve d'évaluation des connaissances est organisée par les soins du GE-CIDAM (UFSM).

Historique des versions

Source : Légifrance