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Arrêté du 8 juillet 2003

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Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2004

Créé le 18 juillet 2003 · Périmé le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions pour arbitres et juges sportifs de haut niveau

Résumé. Les inscriptions pour devenir arbitre ou juge sportif de haut niveau sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2004.

Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du mardi 5 août 2003 au mardi 29 juin 2004

En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au lundi 4 août 2003

Source : Légifrance