Formation des personnels.
Ajouter à la fin de la phrase :
« sauf pour les colis de la classe 7. »
Arrêté du 8 juillet 2005
Article 22 bis
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 22 bis
Formation des personnels.
Ajouter à la fin de la phrase :
« sauf pour les colis de la classe 7. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance