Classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1.
Au paragraphe 1, ajouter à la fin du troisième tiret la phrase suivante :
« Cet avis vaut approbation de la méthode de séparation prévue au renvoi a du 7.5.2.2. »
Arrêté du 8 juillet 2005
Article 33
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Article 33
Classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1.
Au paragraphe 1, ajouter à la fin du troisième tiret la phrase suivante :
« Cet avis vaut approbation de la méthode de séparation prévue au renvoi a du 7.5.2.2. »
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