Arrêté du 8 juillet 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, le montant moyen des recettes mensuelles de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var s'élève à 2 500 €.
Compte tenu du montant moyen des recettes mensuelles cité précédemment, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Ariane CHODKIEWIEZ, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 700 €. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 3 800 €.

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Fixation des montants pour une régie d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté fixe le montant des recettes et de l'avance pour une régie d'avances et de recettes dans le Var.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, le montant moyen des recettes mensuelles de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var s'élève à 2 500 €.
Compte tenu du montant moyen des recettes mensuelles cité précédemment, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Ariane CHODKIEWIEZ, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 700 €. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 3 800 €.

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