Arrêté du 8 juillet 2021

Titre 1er : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Modifications des règles pour la prime de transition énergétique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la prime de transition énergétique, en ajustant les plafonds de ressources et de dépenses, ainsi que les documents nécessaires pour en bénéficier.
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Modification des plafonds de ressources et des aides pour l'isolation

Résumé. Les plafonds de ressources pour la prime de transition énergétique sont mis à jour et les aides pour l'isolation des murs sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de versement et de reversement de la prime

Résumé. L'agence peut ne pas verser ou demander le reversement de la prime si son montant est inférieur à 80 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique sont mis à jour selon le niveau de ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2
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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020

Résumé. Des règles de la prime de transition énergétique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2
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Modification des pièces justificatives pour la prime de transition énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander la prime de transition énergétique, comme le plan de financement et les engagements sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3
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Création d'un modèle d'attestation pour la prime de transition énergétique

Résumé. Un modèle d'attestation sur l'honneur est créé pour les propriétaires bailleurs demandant la prime de transition énergétique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 5
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Titre 1er : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6