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Création d'un modèle d'attestation pour la prime de transition énergétique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 5
Arrêté du 8 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 5
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 5
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe 5 (M)
Arrêté du 14 janvier 2020
article 3 VII du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Modification du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · art. 15