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Arrêté du 8 juin 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :

M. Talbi (Nordine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :

M. Talbi (Nordine).

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