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Arrêté du 8 juin 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 2000, est accordée, à la société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage « Sorgente Sottana » situé sur la commune de Rappagio (Haute-Corse).

Cette autorisation est accordée pour un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 2000, est accordée, à la société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage « Sorgente Sottana » situé sur la commune de Rappagio (Haute-Corse).

Cette autorisation est accordée pour un an.

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