Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur titulaire :
M. Dommanget (Bernard).
Arrêté du 8 juin 2000
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur titulaire :
M. Dommanget (Bernard).
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Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur titulaire :
M. Dommanget (Bernard).
Source : Légifrance