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Arrêté du 8 juin 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 2001, après avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures du 31 mai 2001, est approuvé le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et sont prorogées pour la même période les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 2001, après avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures du 31 mai 2001, est approuvé le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et sont prorogées pour la même période les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage.

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