Arrêté du 8 juin 2012

Article 15

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Article 15

Les essais en site d'essais, prévus à l'

article 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé

(

Conditions pour obtenir un certificat d'homologation

)

Art. 14

Conditions pour obtenir un certificat d'homologation

Un ministre peut donner un certificat d'homologation après avoir vérifié que tout est conforme.

, portent sur le fonctionnement de la chaîne complète concernée.

Des méthodes d'analyse et de simulation validées par un laboratoire accrédité ou agréé peuvent être proposées pour compléter les essais en site d'essais en ce qui concerne le taux de détection à tort, le taux d'acquisition des informations de contrôle erronées et le taux de mauvaise lecture prévus respectivement par les articles 75, 82 et 89 du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté, compte tenu de la probabilité d'erreur maximale demandée.

Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges précité :

ÉQUIPEMENTS UTILISÉS DANS LA CHAÎNE DE

ARTICLES

Collecte

81 c

Contrôle automatique

88 b

Contrôle manuel

93 b

Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Essais pour l'homologation d'une chaîne de collecte et de contrôle

Résumé. L'article décrit les essais nécessaires pour homologuer une chaîne de collecte et de contrôle, en utilisant des méthodes validées par des laboratoires accrédités.
Les essais en site d'essais, prévus à l'article 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé (Conditions pour obtenir un certificat d'homologation), portent sur le fonctionnement de la chaîne complète concernée.
Des méthodes d'analyse et de simulation validées par un laboratoire accrédité ou agréé peuvent être proposées pour compléter les essais en site d'essais en ce qui concerne le taux de détection à tort, le taux d'acquisition des informations de contrôle erronées et le taux de mauvaise lecture prévus respectivement par les articles 75, 82 et 89 du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté, compte tenu de la probabilité d'erreur maximale demandée.
Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges précité :
ÉQUIPEMENTS UTILISÉS DANS LA CHAÎNE DE ARTICLES
Collecte 81 c
Contrôle automatique 88 b
Contrôle manuel 93 b
Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance