Arrêté du 8 juin 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans la réglementation technique et fiscale

Résumé. Ce texte parle des changements dans les règles sur les équipements techniques et les taxes, avec de nouvelles dates d'application.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation d'un précédent texte

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 et abroge un précédent arrêté sur la certification des équipements techniques et l'homologation des chaînes de collecte de taxes.

I. ― Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
II. ― L'arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et son annexe est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. ― Les décisions individuelles d'agrément prises en application de l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2011 mentionné à l'alinéa précédent demeurent régies par les dispositions de cet arrêté jusqu'au terme de la validité de chacune de ces décisions.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Article 22