Arrêté du 8 juin 2012

Article 13

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Article 13

L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation des pilotes de ligne

Résumé. Les règles pour former les futurs pilotes de ligne sont expliquées dans un règlement et un manuel spécial.

L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance