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Arrêté du 8 juin 2012

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2011

Art. 1, Sct. TITRE IER : SELECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles du concours et de la formation des pilotes de ligne

Résumé. L'article abroge les règles du concours pour devenir pilote de ligne, ainsi que les modalités de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2011Art. 1 : Sélection et formation des pilotes de ligneArrêté du 16 mars 2011Sct. TITRE IER : SELECTIONArrêté du 16 mars 2011Art. 2 : Concours pour pilotes de ligne : filières et conditions
- Arrêté du 16 mars 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : SELECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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