Arrêté du 8 juin 2012

Article 14

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Article 14

Le jury d'école, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité de l'Ecole, examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il comporte également les membres suivants :
― les chefs des départements ou leur représentant ;
― le responsable pédagogique de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne, ou son représentant ;
― le coordonnateur de la formation des élèves pilotes de ligne, ou son représentant ;
― le responsable instruction du centre dans lequel l'élève est en formation ou le chef de division instruction du centre qui est appelé à le recevoir en formation, ou son représentant.
Le directeur peut convoquer des experts autant que de besoin selon les modalités définies au règlement de scolarité.
Les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité.
Les délibérations ne sont valables que si au moins six membres mentionnés ci-dessus sont présents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du jury d'école pour les pilotes de ligne

Résumé. Le jury d'école évalue les élèves pilotes de ligne et décide de leur progression, avec un président et des membres spécifiques.

Le jury d'école, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité de l'Ecole, examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il comporte également les membres suivants :
― les chefs des départements ou leur représentant ;
― le responsable pédagogique de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne, ou son représentant ;
― le coordonnateur de la formation des élèves pilotes de ligne, ou son représentant ;
― le responsable instruction du centre dans lequel l'élève est en formation ou le chef de division instruction du centre qui est appelé à le recevoir en formation, ou son représentant.
Le directeur peut convoquer des experts autant que de besoin selon les modalités définies au règlement de scolarité.
Les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité.
Les délibérations ne sont valables que si au moins six membres mentionnés ci-dessus sont présents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance