Arrêté du 8 juin 2012

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants :
― trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ;
― deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ;
― trois présentations infructueuses à l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l' appendice 2 du FCL 055 D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des élèves pilotes de ligne en cas d'échecs répétés

Résumé. Les élèves pilotes de ligne peuvent être exclus de leur formation en cas d'échecs répétés aux examens théoriques, pratiques ou linguistiques.

Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants :
― trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ;
― deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ;
― trois présentations infructueuses à l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l' appendice 2 du FCL 055 D.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 20 novembre 2015art. 1 : Modification des règles d'exclusion et d'admission pour les pilotes de ligne

En résumé. Les critères d'exclusion des élèves pilotes de ligne ont été ajustés, notamment en modifiant la référence à l'appendice pour l'examen d'anglais.

En vigueur du jeudi 28 novembre 2013 au mardi 1 décembre 2015

Modifié parArrêté du 19 novembre 2013art. 1 : Modification des conditions d'accès à la formation de pilote de ligne

En résumé. Les conditions d'exclusion des élèves pilotes de ligne ont été modifiées, notamment en changeant la référence réglementaire pour l'examen de langue anglaise.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mercredi 27 novembre 2013

Source : Légifrance