Arrêté du 8 juin 2012

Article 18

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Article 18

En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires pour les élèves pilotes de ligne

Résumé. Les élèves pilotes de ligne peuvent recevoir des sanctions disciplinaires similaires à celles des autres élèves, comme un avertissement ou une exclusion temporaire.

En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance