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Arrêté du 8 juin 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais pour les élèves pilotes

Résumé. Les élèves pilotes doivent payer leurs frais de transport, hébergement et restauration, sauf si les déplacements sont organisés par l'administration.

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles du concours et de la formation des pilotes de ligne

Résumé. L'article abroge les règles du concours pour devenir pilote de ligne, ainsi que les modalités de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2011Art. 1 : Sélection et formation des pilotes de ligneArrêté du 16 mars 2011Sct. TITRE IER : SELECTIONArrêté du 16 mars 2011Art. 2 : Concours pour pilotes de ligne : filières et conditions
- Arrêté du 16 mars 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : SELECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouvel arrêté sur la formation des pilotes de ligne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation des pilotes de ligne et entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Article 21
Article 22