Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais pour les élèves pilotes
Résumé. Les élèves pilotes doivent payer leurs frais de transport, hébergement et restauration, sauf si les déplacements sont organisés par l'administration.
Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur la formation des pilotes de ligne
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation des pilotes de ligne et entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.