Arrêté du 8 juin 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre d'une des deux options prévues à l'article 8 (Formation aux systèmes d'information dans la gendarmerie).
Le choix de cette option s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement prévu à l'article 9 (Évaluation et classement des stagiaires en formation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des options de formation

Résumé. Les stagiaires choisissent une option pour la phase de module différencié selon leur classement.

Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre d'une des deux options prévues à l'article 8 (Formation aux systèmes d'information dans la gendarmerie).
Le choix de cette option s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement prévu à l'article 9 (Évaluation et classement des stagiaires en formation).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance